DÉCLARATION CNIL N° 1721354
MENTIONS LÉGALES DU SITE
WWW.ANGATRADE.COM
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site AngaTrade les présentes mentions légales.
Le site AngaTrade est accessible à l'adresse suivante :
www.angatrade.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès au Site impliquent l'acceptation éclairée, intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N.,il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1A. Éditeur du site et Directeur de la publication
Le site AngaTrade est édité par Monsieur Antonio PETIX (Affaire Personnelle Commerçant),
ayant son siège social à Résidence L'AMARANTE, 54 Boulevard Paul Montel, 06200 Nice,
immatriculée sous le SIRET 412 274 821 00039 et code NAF 4791A,
et ayant comme adresse de contact [email protected],
Ci après l'"éditeur" et le "Directeur de la publication".
1B. Hébergeur du site
Le site AngaTrade est hébergé par la société PLANETHOSTER inc.,
dont le siège est situé 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, CANADA,
Téléphone France : 0 805 080 426 (n° vert) et +33 176 604 143,
Adresse mail : www.planethoster.com/fr/Contact,
Ci-après l'"Hébergeur".
1C. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, ou utilisent (achat, compte client) le site AngaTrade,
Ci-après les "Utilisateurs".
ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITÉ
2A. Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données collectées ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à plusieurs objectifs déterminés dans les présentes Mentions Légales ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée d'utilisation ne peut être communiquée à l'utilisateur, les données seront automatiquement supprimées au bout de 3 ans d’inactivité ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le Responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que si ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
L'utilisateur a expressément consenti, et de façon éclairée, au traitement de ses données ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site AngaTrade sont les suivantes :
Civilité, nom et prénom Date de naissance Adresse mail Téléphone Adresse postale
Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l'utilisateur crée un compte Lorsque l'Utilisateur effectue un achat sur le site Lorsque l'Utilisateur contacte AngaTrade via le formulaire de contact du site
Par ailleurs, lors du paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données de localisation et d'IP sont enregistrées dans le cadre de programmes webanalytics afin de mieux cibler les publicités et offres diverses proposées à l'Utilisateur ;
Les données telles que l'adresse mail sont utilisées pour l'envoi de lettre d'information en opt in, le suivi client et sa fidélisation ;
Les données postales sont utilisées pour la livraison des commandes.
Les données peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés :
Livraison (La Poste, DHL, UPS)
Google Analytics
2B. Hébergement des données
Tel que mentionné plus haut, le site AngaTrade est hébergé par PLANETHOSTER inc., dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, CANADA
L'hébergeur peut être contacté aux numéros suivant en France : 0 805 080 426 (n° vert) et +33 176 604 143. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
2C. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Antonio PETIX. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être joint à l'adresse [email protected].
2D. Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données est Antonio PETIX. Le délégué à la protection des données peut être joint à l'adresse admin@angatrade.com du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 18H.
2E. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l'article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans (quinze ans) ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans (quinze ans), l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
2F . Droits de l'utilisateur et procédures de mise en oeuvre des droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer :
ses nom et prénom
numéro de compte
son mail
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur sous 30 (trente) jours maximum.
2Fa. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant dans son compte client.
2Fb. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur à le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenue par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un mail à [email protected] avec l'objet "portabilité de mes données personnelles - VOTRE COMPTE CLIENT A ENTRER ICI"
2Fc. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
Enfin, l'utilisateur à le droit de mander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.
2Fd. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'Utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
2Fe. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des Libertés, www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
2G. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'Utilisateur n'en ait été informée et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le Site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas ou l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.
2H. Cookies
Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic du Site, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'Utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le Site demandera à nouveau l'autorisation de l'Utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
2Ha. Opposition de l'Utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le Site
Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où l'Utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du Site.
2Hb. Description des fichiers "cookies" utilisés par le Site
L'éditeur du Site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les "cookies" suivants sont utilisés lors de sa navigation : Google Analytics.
ARTICLE 3 - LES FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNÉES
Le Site AngaTrade collecte les données personnelles des utilisateurs sur les formulaires nommés ci-après :
Formulaire de contact Création de compte Commande Inscription newsletter
ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur du Site à l'adresse [email protected].